Vers un nouveau type de contrat de bail à durée réduite ?


L’Elysée plancherait actuellement sur un nouveau contrat de locataire, dont la durée pourrait être fixé de trois mois à un an. Ce contrat serait cantonné aux zones tendues. Ce nouveau type de contrat pourrait faire l’objet de débats parlementaires à l’automne 2017. Explications dans cet article.

Actuellement, un contrat de bail doit avoir une durée de trois ans minimum, à l’exception des locations en meublée, qui peuvent faire l’objet d’un bail d’un an, ainsi que des locations étudiants avec une durée de 9 mois.

Un certains nombre de propriétaires est rebuté par la longue durée des contrats de bail actuels.

Le souci est que ces propriétaires craignent de se retrouver avec un mauvais locataire. En particulier, beaucoup de propriétaires ne font pas confiance aux personnes en situation précaire, ainsi que les étudiants.

Le nouveau contrat de bail serait de nature de débloquer le marché, et de multiplier les biens immobiliers susceptibles d’être mis en location.

Ce nouveau contrat de bail pourrait supprimé les exigences de caution, ou encore de dépôt de garantie.

D’une manière générale, ce CDD pourrait être très favorable aux salariés qui travaillent sur des contrats courts dans certaines villes.

En l’état, les professionnels de l’immobilier sont favorables au projet, bien qu’en parallèle les associations de locataires se montrent inquiètent.

Pour ces associations, nous risquerions de nous retrouver avec deux situations : d’un côté les contrats de bail classiques de longue durée pour les personnes en CDI, et de l’autre, des contrats courts pour des personnes condamnées à une location précaire.

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