Le statut de loueur en meublé permet aujourd’hui de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.
Bercy envisagerait de réformer ces avantages fiscaux, au détriment des loueurs en meublé.
Tout d’abord, le ministère de l’économie et des finances envisagerait de modifier le régime fiscal au réel. Ce régime fonctionne comme suit : le loueur en meublé est en droit de déduire les travaux réalisés dans le logement, dans l’amortissement de l’immobilier, si les revenus fonciers sont inférieurs à 32.900 euros par an.
Cette déduction permet d’améliorer la rentabilité de l’opération.
L’administration fiscale envisagerait de modifier la valorisation du logement en cas de vente. Les amortissements seraient ajoutés au prix de vente.
Du coup, le logement verrait sa valeur théorique réévaluée et donc augmentée. Dans la mesure où le montant de la plus-value de cession se calcule sur la base du prix de revente, le propriétaire serait donc davantage imposé.
Bercy envisagerait un second axe de réforme, à savoir la modification du régime de la location en régime micro BIC.
L’idée serait de réduire à 30% l’abattement forfaitaire, qui correspond aujourd’hui à 50%. Cet abattement s’applique lorsque les revenus sont inférieurs à 15.000 euros.
Prenons un exemple simple : si le bailleur encaisse 14.000 euros de revenus fonciers par an, il serait imposé sur la base de 9.000 euros au lieu de 7.000 euros actuellement. L’impôt augmenterait donc pour passer de 2.100 euros à 2.940 euros, si le contribuable est imposé au taux de 30%.
Une dernière variante de réforme serait à l’étude : aligner le régime de la location en meublée sur la location libre, en mettant en place un seul abattement fixé à 40%.
Cette réforme pourrait bien impacter fortement l’attractivité de la location en meublée.
