Depuis 2000, le prix moyen des logements a augmenté de près de 140% en France.
Ainsi, c’est souvent un casse-tête pour les contribuables (particulièrement ceux assujettis à l’ISF) d’évaluer au plus juste leur patrimoine immobilier.
Afin de rendre les choses plus claires, Bercy va mettre en ligne, dans les prochains jours, un outil intitulé “Patrim usagers”.
Cette application va offrir aux contribuables les moyens d’accéder en toute simplicité aux fichiers des prix des biens immobiliers, qui sont utilisés par les agents des impôts en cas de contrôle fiscal.
Pour rappel, ces fichiers sont utilisés pour contester les valeurs vénales des logements, qui se trouvent reportées dans les déclarations de donation, succession, ou encore d’ISF.
La bonne nouvelle c’est que les contribuables pourront désormais connaître très précisément les détails des transactions de biens immobiliers similaires, qui ont été enregistrés dans la même rue, la même ville ou encore le même quartier.
Cela devrait ainsi réduire la marge d’erreur lors du report de la valeur vénale du bien sur la déclaration. Ce sera surtout utile pour certains biens atypiques, difficiles à évaluer.
Pour accéder à ce service gratuit, il suffit tout simplement de se rendre sur le site du ministère des finances.
Sur ce site, il faudra s’authentifier afin d’obtenir le prix des logements en fonction de divers critères : superficie, adresse, étage, année de contruction, présence d’un ascenseur, etc.
A noter que la délivrance des informations recherchées est immédiate.
