Les dispositifs ci-dessous ne s’appliquent qu’en France métropolitaine. Il existe également des régimes (comme le Girardin) qui s’appliquent dans les DOM-TOM, et qui ne sont pas cité ici.
Les investissements dans l’immobilier neuf
1) Le dispositif Pinel
Selon François Hollande, ce dispositif aurait permi d’accroître le nombre de ventes dans l’immobilier neuf, au cours de l’année 2015. La hausse aurait été de 45%.
Ce dispositif suppose que le propriétaire mette son bien en location pour une période de 6, 9 ou 12 ans. Le bien doit être loué à des personnes ayant des revenus n’excédant pas un certains plafond.
D’un point de vue fiscal, ce dispositif permet de bénéficier d’une déduction fiscale comprise entre 12 et 21%.
A noter que cet abattement ne peut s’appliquer qu’à deux logements au maximum, et est calculé dans la limite de 300.000 euros par personne et par an.
2) Le dispositif Censi-Bouvard
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut investir dans une résidence destinée à accueillir des seniors, une résidence de services pour étudiants, ou un établissement touristique.
Le propriétaire bénéficie du statut de loueur en meublé non professionnel.
Selon l’administration fiscale, le propriétaire peut résider dans les lieux huit semaines par an, au maximum.
La réduction d’impôt correspond à 11% pour les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2013. Cette réduction s’applique dans la limite de 300.000 euros.
Par ailleurs, la TVA due lors de l’acquisition est déductible.
A noter que ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2016.
Les investissements dans l’immobilier ancien
1) Le dispositif Pinel ancien réhabilité
Il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux, en rénovant le bien ancien acquis pour le rendre performant sur le plan énergétique.
Le propriétaire doit mettre le bien en location avant le 31/12 de la deuxième année d’acquisition.
Pour bénéficier de la déduction fiscale (identique à celle pratiquée dans le neuf), le bien doit répondre au label HPE rénovation 2009 et BBC rénovation 2009
Comme pour le dispositif dans le neuf, il y a un plafond de revenus pour le locataire.
2) Le dispositif “monument historique”
Il s’applique dans le cadre des travaux réalisés par un architecte des bâtiments de France, dans un monument classé historique.
A noter que si une partie seulement du bien est classé monument historique, la déduction fiscale ne s’appliquera que pour les travaux réalisés dans celle-ci.
Le propriétaire devra ouvrir le lieu au public au moins 50 jours par an.
La réduction fiscale correspond à 45% du montant des travaux. Si l’immeuble n’est pas ouvert au public, la déduction est plafonnée à 200.000 euros de travaux de restauration.
3) Le dispositif Borloo ancien
Pour en bénéficier, la location doit concerner un bien conventionné par l’Anah.
La déduction fiscale correspond à 30% sur les loyers imposables (60% si le bien est loué à bas prix).
Le propriétaire doit s’engager à louer le bien pendant 6 ans au minimum (9 ans si les travaux sont subventionnés par l’Anah).
4) Le dispositif Malraux
Le bien doit être situé dans une zone de protection architecturale, urbaine ou paysagère.
Le logement doit avoir un caractère esthétique ou historique, de nature à justifier sa conservation et sa mise en valeur.
L’abattement s’élève à 36% du montant des travaux à réaliser. Il est nécessaire que ces travaux soient déclarés d’utilité publique.
Pour conclure, citons le crédit d’impôt “Transition énergétique” qui offre une réduction de 30% sur les dépenses de travaux éligibles. Ces dépenses sont plafonnés à 8.000 euros pour une personne seule, et 16.000 euros pour un couple.
Pour connaître la liste des travaux éligibles, cliquez ici.
