Le dispositif Malraux est focalisé sur l’investissement dans l’immobilier ancien.
Dans ce cadre, les propriétaires bénéficient d’un coup de pouce fiscal en réalisant des travaux nécessaires pour louer le bien immobilier rénové.
Parmi les conditions pour bénéficier du dispositif, il est nécessaire que le bien soit situé dans un site remarquable (SPR), qui doit être couvert par un plan de valorisation ou de mise en valeur.
Par ailleurs, la location doit être réalisée l’année suivant l’achèvement des travaux.
Le bien doit ainsi être loué à titre de résidence principale pour une durée de 9 ans.
Si le bien est vendu avant l’expiration de ce délai, le propriétaire doit rembourser l’avantage fiscal, et payer de surcroît des intérêts de retard au taux annuel de 4,80%.
D’un point de vue rentabilité, elle est relativement faible, avec un taux situé aux alentours de 3%.
C’est surtout la perspective de plus-value qui motive ce type d’investissement.
D’un point de vue fiscal, la réduction d’impôt est comprise entre 22% et 30% selon le lieu de situation de l’immeuble.
Les dépenses de travaux sont admises dans une limite pluriannuelle de 400.000 euros. Les dépenses sont prises en compte pendant 4 années.
Si la fraction des dépenses excède l’impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu du au titre des 3 années fiscales suivantes.
A noter que le dispositif Malraux n’est pas inclut dans le plafond des niches fiscales.
Une fois le bien vendu, la plus-value sera imposable à l’impôt sur le revenu au taux de 19%. A cela, il conviendra d’ajouter 15,5% de prélèvements sociaux.
Bien entendu, la plus-value sera exonérée d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans, et au bout de 30 ans en matière de prélèvements sociaux.
Pour acheter un bien en Malraux, il convient de se tourner vers des intermédiaires et conseillers en gestion de patrimoine.
