Le dispositif Malraux permet, en cas de travaux de rénovation, de bénéficier d’une réduction forfaitaire de son impôt sur le revenu.
Cet avantage correspond à 22% du montant des travaux pour les immeubles qui sont situés en zone dite ZPPAUP (il s’agit de zones particulièrement protectrice du patrimoine urbain ou architectural).
Le taux monte à 30% pour des biens immobiliers situés en secteur sauvegardé.
Il existe actuellement 100 secteurs sauvegardés répartis sur le territoire.
A noter que les modalités d’application du duspositif Malraux ont été modifiées par la loi de finances rectificative pour 2016.
Il est désormais possible de déclarer 400.000 € de dépenses sur quatre années.
Auparavant, il y avait un plafond de dépenses fixé à 100.000 euros. Ce plafond a été supprimé.
Ce changement dans les modalités d’application du dispositif Malraux entraine la possibilité d’obtenir une réduction d’impôt de 120.000 euros au cours d’une année.
Cela vient en complément du plafonnement des niches fiscales de 10.000 euros.
Voici un exemple : un propriétaire envisage de réaliser 200.000 de travaux dans un immeuble situé dans un secteur sauvegardé.
Ce propriétaire pourra alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 60.000 euros au titre de l’année de réalisation des travaux (200.000 x 30%).
Ce dispositif peut donc être particulièrement intéressant pour les contribuables les plus imposés.
