Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sont d’un montant moins élevés que dans l’ancien.
Ces frais correspondent à 3% du prix d’achat du bien dans l’immobilier neuf. Dans l’ancien, ces frais sont de 8%.
Cet écart s’explique de la manière suivante. Les droits de mutation, qui sont compris dans les frais de notaire, sont moins élevés dans l’immobilier neuf. Ils n’incluent pas en effet la taxe sur la publicité foncière.
Le nombre de taxes est plus important dans l’immobilier ancien, ce qui explique donc que les frais de notaire soient plus élevés dans ce domaine.
A noter que l’immobilier neuf comprend les immeubles qui ne sont pas encore construits, ou qui sont déjà construits, mais dont la date de construction remonte à moins de 5 ans, et n’ayant jamais eu de propriétaire.
Autrement dit, un immeuble sera considéré comme ancien s’il a été construit il y a plus de 5 ans, ou s’il a été construit il y a moins de 5 ans, mais qui a déjà eu un propriétaire.
Les frais de notaire sont composés de plusieurs taxes :
- La taxe sur la publicité foncière dont le taux est de 0,715%.
- Les émoluments de formalités, ainsi que les frais divers : ils s’élèvenet à environ 1.000 euros, et sont à peu près les mêmes dans l’immobilier neuf et ancien.
- La contribution dite de sécurité immobilière : c’est une taxe liée à la réalisation de formalités d’enregistrement. Cette contribution correspond à 0,10% du prix du bien.
- La rémunération du notaire : il y a un barème fixé par l’état qui est commun dans le neuf et l’ancien. A titre d’exemple, pour un bien dont la valeur est supérieure à 60.000 euros, la rémunération du notaire correspond à 0,825% du prix du bien (+ la TVA à 20%).
Généralement, les frais de notaire sont dus par l’acheteur du bien. C’est le jour de la signature définitive de l’acte de vente que l’acheteur règlera les frais de notaire. Le notaire reversera les taxes dues à l’état.
