Depuis le 1er janvier 2013, les frais de notaire sont identiques dans le cas où un particulier achète son logement, dans l’ancien. Cette règle s’applique également aux logements récents, ayant moins de cinq ans.
Toutefois, pour les acquisitions de logement, réalisée dans le neuf, un régime dérogatoire s’applique, à frais réduits.
Les frais de notaire, qui sont prélevés lors de la signature de la vente du bien immobilier, regroupent non seulement les honoraires du notaire, mais également les taxes à verser à l’état, ainsi que les coûts dits annexes (notamment les frais d’hypothèques, de cadastre, d’urbanisme, etc.).
L’ensemble de ces frais est calculé sur la base d’un barème qui est fixé par l’état, et qui présente la particularité d’être le même dans toute la France.
Il existe une petite exception en Alsace-Lorraine, où une exonération de la contribution de sécurité immobilière s’applique. Cette contribution est de 0,1%.
Si on prend l’ensemble des frais de notaire (comprenant les taxes et coûts annexes), cela représente environ 5% du prix d’achat du bien immobilier, pour les acquisitions dans l’ancien.
Bien entendu, ce niveau de coût peut varier, en fonction de la valeur du bien acquis. En effet, des frais de notaire sont fixes, alors que d’autres sont proportionnels à la valeur d’achat du bien immobilier.
En ce qui concerne précisément les honoraires du notaire, qui consistent à rémunérer son travail lors de la vente, ils correspondent à environ 1% du prix de vente.
Le notaire aura pour mission de réunir les pièces nécessaires à la rédaction de l’acte authentique, entre la signature de la promesse de vente, et la réalisation effective de celle-ci.
De plus, le notaire est chargé d’accomplir les formalités administratives, ainsi que les divers contrôles obligatoires, pour le compte de son client. Ces formalités sont destinés à valider la vente.
