L’intérêt du régime de la location en meublé non professionnel est de se constituer des revenus complémentaires, avec une fiscalité avantageuse, en vue de sa retraite.
Ce régime concerne une catégorie de biens immobiliers limitée par la loi. Il s’agit pour l’essentiel d’appartements qui sont vendus neufs et sur plan.
L’appartement doit être donné en exploitation à une seule société, qui va s’occuper de la gestion du bien. Elle va également prendre en charge les travaux et l’entretien des parties communes, ou le remplissage du bien.
Il faut conclure un bail de 9 ans avec l’exploitation, qui va verser un rendement net garanti, durant toute cette période.
Pour les résidences de seniors ou de tourisme, un rendement de 3% est généralement observé. Pour les résidences étudiantes et d’affaires, ce rendement est généralement de 4%.
Le bailleur n’a rien de spécial à faire durant la durée du bail, si ce n’est de régler la taxe foncière.
A noter que ce régime n’est pas concerné par l’encadrement des loyers. Il n’y a pas non plus de règles à respecter liées aux ressources de l’occupant.
Les loyers perçus sont imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Il est possible de faire de la location en meublé non professionnel sous le régime du Censi-Bouvard, qui est valable jusqu’au 31 décembre 2016. Ce régime permet d’obtenir une réduction de son impôt sur le revenu correspondant à 11% du prix d’acquisition du bien. Cette réduction peut être étalée sur 9 ans, avec un plafonnement de 300.000 euros par an.
Sur la base de ce régime Censi-Bouvard, l’économie d’impôt maximale est de 3.666 euros par année.
A noter que la TVA de 20% qui est acquittée lors de l’achat du bien est récupérable, sous réserve que le bien soit conservé pendant 20 ans.
Ce régime est favorable pour les contribuable se trouvant dans les tranches hautes du barème de l’impôt sur le revenu.
Il faut toutefois avoir à l’esprit que ce type d’investissement n’est pas toujours gagnant.
Il peut en effet arriver que le gestionnaire mette la clef sous la porte, ou décide de réviser à la baisse le rendement annoncé. Dans ces cas de figure, il faudra malgré tout rembourser son prêt immobilier, et ce même sans aucun rendement.
De plus, si le bien n’offre pas un bon rendement, il ne sera pas facile de le vendre à un autre investisseur.
