- Commençons ce tour d’horizon par la fiscalité applicable aux revenus fonciers.
Les loyers qui découlent d’une location nue sont fiscalement assimilés à des revenus fonciers.
Pour les particuliers, ils doivent être déclarés sur le formulaire spécifique n°2042 ou n°2044. L’imposition se fait selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans abattement.
Il est possible de déduire des recettes les charges qui sont liées au bien donné en location (travaux, provisions pour charges de copropriété, primes d’assurance, intérêts d’emprunt, etc.).
Il existe un régime simplifié qui s’intitule le micro foncier. Il s’applique lorsque les loyers annuels sont inférieurs à 15.000 euros. Dans ce cas, un abattement forfaitaire est automatiquement appliqué, et son taux est de 30%. Cet abattement représente les charges de location. Il est bien entendu possible d’être imposé selon le régime réel, mais il faut alors exercer une option. Le régime réel présente un intérêt en cas de gros travaux, qui excède le seuil de 30% d’abattement.
A noter que l’option pour le régime réel est irrévocable pour une durée de trois années.
Outre l’imposition au barème progressif, les revenus fonciers sont assujettis aux prélèvements sociaux à un taux global de 15,5%.
- Pour les locations en meublé professionnelles ou non, l’imposition se fait selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si le montant des recettes annuelles est inférieur à 32.600 € au titre de l’année 2012 (s’entend du montant brut), le contribuable est alors soumis au régime du micro-BIC.
Le micro-BIC permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire automatique, au taux de 50%. Ainsi, seule la moitié des bénéfices est soumise à imposition.
A noter qu’il existe un abattement spécifique de 71% pour les propriétaires de gites ruraux, chambres d’hôtes, ou encore de locaux meublés de tourisme. Le plafond de cet abattement est fixé à 81.500 euros. Si ce seuil est dépassé, le régime réel s’appliquera automatiquement.
Dans le cadre du régime réel, il est possible de déduire les charges courantes, ainsi que la valeur des biens meubles.
Dans le cadre de la location en meublé professionnel, il est possible d’imputer le déficit sur le revenu global, sans limite. Si la location en meublé est non professionnelle, le déficit n’est imputable que sur les bénéfices de même nature.
A noter que la location en meublé professionnel suppose que 3 conditions cumulatives soient remplies : le contribuable doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés, il doit encaisser des recettes annuelles d’un montant dépassant 23.000 euros, et ce montant doit excéder les revenus de son foyer fiscal, soumis à l’impôt sur le revenu, en tant que traitements et salaires.
