Le quotiidien des français passe au vert après l’adoption définitive de la loi sur la transition énergétique, adoptée par le Parlement le 22 juillet 2015.
La loi prévoit de grands enjeux environnementaux, dont notamment la réduction à 50% du nécléaire dans l’électricité.
La loi instaure le crédit d’impôt transition énergétique (ci-après “CITE”) pour les travaux d’isolation et de chauffage des logements.
Le but de ce crédit d’impôt est d’encourager la modernisation du parc de logements en France, afin que ceux-ci soient moins gourmands en énergie.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il est nécessaire d’engager des dépenses pour la rénovation énergétique de sa résidence principale.
Le taux de la réduction d’impôt est de 30% pour les dépenses réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.
Ce crédit d’impôt est applicable aux contribuables qui sont propriétaires, locataires, ou occupant à titre gratuit, du logement occupé à titre de résidence principale. Celle-ci doit être achevée depuis au moins deux années.
Aucune condition de ressources n’est prévue par la loi. En revanche, un plafonnement a été mis en place comme suit : 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple. A cela s’ajoute 400 euros supplémentaires par personne à charge.
En pratique, ce crédit d’impôt se calcule sur la base du prix des équipements et matériaux hors taxes et hors main d’oeuvre. Il convient de retirer les aides qui auraient pu être accordées par l’ANAH ou le Conseil Général.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il est nécessaire que les travaux soient réalisés par une entreprise agréée RGE (“reconnu garant de l’environnement”).
Parmi les équipements concernés par le dispositf, nous pouvons notamment citer les chaudières à condensation, les appareils de régulation du chauffage, ou encore les pompes à chaleur.
Sont également concernés, les matériaux d’isolation des vitres et des murs, les planchers bas sur sous-sol, ou encore les portes d’entrée et les volets.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faudra remplir les cases correspondantes dans votre déclaration d’impôt : WP et WQ (page 4).
Le montant du crédit d’impôt sera déduit de la somme que vous aurez à régler au titre de votre imposition.
Il conviendra de fournir un double des factures acquittées.
