Au cours de la campagne électorale, le président Macron avait listé une série de mesures pour relancer le secteur immobilier.
Tout d’abord en matière de plus-value immobilière, il y a de grandes chances que le système demeure identique pendant quelques mois. En effet, le programme du locataire de l’Elysée ne prévoyait rien en la matière. Nous devrions donc conserver le système dégressif basé sur une exonération total d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, et une exonération totale de prélèvements sociaux au bout de 30 ans de détention.
Pour les propriétaires bailleurs, nous allons passer à une imposition des loyers à un taux unique de 30%. Les particuliers qui sont aujourd’hui imposés sur leurs revenus fonciers à une tranche marginale supérieure à 30% seront les grands gagnants de cette mesure.
En ce qui concerne le dispositif d’encadrement des loyers, Emmanuel Macron a indiqué vouloir l’évaluer à Paris et à Lille. Pour le moment, il n’est pas prévu d’étendre ce mécanisme à d’autres villes.
Pour les locataires, il sera prochainement possible de signer un bail “mobilité professionnelle”. Ce contrat d’une durée comprise entre 3 mois et 1 an, sans aucun dépôt de garantie, aura un fonctionnement relativement similaire au bail étudiant en location meublée. Il sera proposé aux intérimaires, aux locataires en CDD, ou ceux en période d’essai.
En matière de construction, Emmanuel Macron souhaite créer un choc d’offre. Seul ce choc pourrait permettre, selon lui, de baisser les prix, et de rendre ainsi les logements plus accessibles.
Concernant le parc immobilier ancien, le président souhaite favoriser leur rénovation.
S’agissant des futurs acquéreurs d’un logement, la contribution actuelle de 5,80% du prix du logement, qui est due par l’acheteur, devrait demeurer inchangée.
S’agissant du prêt à taux zéro qui prendra fin en 2017, le président Macron ne souhaite pas l’arrêter brutalement. Il devrait donc être reconduit l’année prochaine.
Autre dispositif qui devrait être prolongé : le dispositif Pinel. Il compte en effet pour 55% des transactions immobilières dans le neuf.
Du côté du crédit d’impôt transition énergétique, il devrait prochainement être muté en prime utilisable immédiatement. Les travaux seront ainsi pris en charge par l’Etat, qui se remboursera au moment de la revente du bien.
En ce qui concerne l’impôt de solidarité sur la fortune, il devrait être à l’avenir assis uniquement sur le patrimoine immobilier. A noter que l’abattement de 30% sur la résidence principale sera conservé.
Pour conclure, signalons que 80% des français seront prochainement exonérés de taxe d’habitation. Cette mesure sera pleinement opérationnelle en 2020, avec une première entrée en vigueur dès 2018.
