Tout d’abord, lors de la conclusion d’un contrat de location de vacances, il est impératif d’être en possession d’un acte écrit, mentionnant des informations sur le logement, objet de la location.
Le loueur est légalement tenu de remettre un contrat de location au locataire, qui mentionne le prix du bien loué, ainsi qu’un état descriptif des lieux. En ce qui concerne cet état, il se présente sous la forme d’un questionnaire, devant être complété. Il indique en particulier le nombre de pièces du logement, sa localisation géographique, ainsi que ses équipements.
Lors de la réservation du logement, il est nécessaire de vérifier que les conditions d’assurance du bien sont bien remplies. En effet, en cas d’incendie ou de dégât, le locataire est présumé responsable.
Pour une résidence principale, la garantie dite “villégiature” est destiné à couvrir ces risques. Il arrive parfois que le contrat de la résidence principale ne comporte pas ce type de garantie. Dans ce cas, il convient de demander à son assureur d’étendre la garantie, ou de souscrire une assurance complémentaire.
En ce qui concerne le contrat de location de vacances, il ne comporte pas obligatoirement une clause relative à l’assurance. Il constitue toutefois une garantie pour le locataire, puisqu’il dresse l’état descriptif du bien loué. Le contrat identifie ainsi les éventuelles non-conformités du logement (ses équipements, sa situation, etc.).
Il est indispensable de bien vérifier les termes du contrat de location de vacances, pour s’assurer de la couverture en cas de dégât du bien. En particulier, le locataire doit consulter les clauses relatives à ses engagements, ainsi que les conditions dans lesquelles une réservation pourrait être annulée.
Lorsqu’un loueur loue un logement via un agent immobilier, le contrat de location de vacances doit préciser les nom et adresse de l’agence immobilière, le type de logement, sa surface, le nombre de pièces, sa situation (en particulier la distance par rapport aux commerces), les accessoires, l’état, la durée de la location, les heures et date d’arrivée et de départ, le prix de la location, les modalités de paiement, ainsi que le montant des charges.
L’agence immobilière ne peut réclamer au locataire un versement plus de six mois à l’avance. De surcroît, l’agence ne peut demander un versement d’avance, correspondant à plus du 1/4 du prix de la location. Le solde ne pourra par ailleurs être exigé qu’au moment de la remise des clefs.
Les propriétaires sont ainsi effectivement tenus de respecter diverses contraintes réglementaires et administratives. Il convient d’être vigilant, lors de la réservation, afin de s’assurer que le contrat contient toutes les clauses obligatoires, ainsi que des éléments suffisants pour être engagé en pleine connaissance de cause.
Dans la mesure où plus de 90% des propriétaires en France sont honnêtes, il convient de faire preuve d’une vigilance raisonnable.
Nous souhaitons d’excellentes vacances à tous ceux qui partent cet été 2012.
