Le dispositif Pinel a enfin été adopté après moultes discussions à l’assemblée nationale.
Ce dispositif prévoit un avantage fiscal pour les particuliers, qui procédent à l’achat d’un logement neuf pour le mettre en location.
Ainsi, pour tous les achats réalisés à compter du 1er septembre 2014, les particuliers propriétaires bénéficieront d’une réduction d’impôt, dont le montant varie en fonction de la durée d’engagement de la mise en location du logement.
Cet avantage sera ainsi de 12% du montant de l’investissement réalisé, si le logement est loué pendant au moins 6 ans. Le taux grimpe à 18%, si le logement est loué pendant au moins 9 ans, et grimpe encore à 21% pour les locations sur 12 ans.
Le dispositif Duflot prévoyait une réduction d’impôt de 18% pour les locations de 9 ans.
Cette réduction d’impôt est soumise à un plafonnement basé sur une double limite : d’une part, un investissement de 300.000 euros, et d’autre part, un prix de 5.500 euros le mètre carré.
Pour les achats de logement réalisés à compter du 1er janvier 2015, la location pourra être réalisée au profit des ascendants et descendants.
A noter que le dispositif impose un plafond de ressources pour les locataires. Par ailleurs, ceux-ci ne doivent pas être rattachés au foyer fiscal de leurs parents propriétaires du logement.
Par ailleurs, comme auparavant, le dispositif est subordonné au versement d’un loyer dans la norme du marché. Donc, le logement ne pourra pas être mis à disposition de ses enfants gratuitement.
L’administration fiscale devrait scruter à la loupe cette dernière condition, et réintégrer dans le revenu foncier imposable du propriétaire, la différence entre le loyer versé, et la norme du marché.
Quoi qu’il en soit, il apparaît que le dispositif Pinel sera plus rentable que le dispositif Duflot.
