Lors d’une récente conférence de presse, le président de l’UNPI (union nationale de la propriété immobilière) a décidé d’alerter, de manière très solennelle, l’opinion publique, sur le danger du désinvestissement potentiel qui pourrait prochainement se produire, dans le domaine de l’immobilier, si la pression fiscale, imposée aux propriétaires, ne s’adoucit pas.
Lors de cette conférence, Monsieur Perrin s’est appuyé sur un dossier de presse, faisant clairement ressortir que sur la base des taux d’imposition actuels, un immeuble locatif ancien n’est pas rentable pour son propriétaire.
En effet, en additionnant l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, l’impôt de solidarité sur la fortune, ainsi que la nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, la rentabilité, d’un tel bien immobilier, est proche de zéro.
Le président de l’UNPI dénonce ainsi un véritable matraquage fiscal des propriétaires bailleurs.
Les lois de finances et lois de finances rectificatives, qui se sont succédés, ont purement et simplement créées une situation dans laquelle, investir dans l’immobilier ne présente désormais plus un grand intérêt pour les propriétaires bailleurs. Ces derniers seraient ainsi dissuadés d’investir dans ce secteur.
Il est vrai que la charge fiscale n’a cessé de croître ces dernières années. Ainsi, comme l’a rappelé Monsieur Perrin dans son discours, les prélèvements sociaux sont passés en 2012 de 13.5% à 15.5%, ce qui représente une hausse non négligeable. D’autant que les dits prélèvements sociaux ne représentaient, au début des années 1990, que 1.1%.
Bien entendu, il faut mettre en perspective cette hausse des prélèvements sociaux, avec la baisse de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, son taux est passé de 5% à 7%, pour les travaux dans les logements. Par ailleurs, si Monsieur Sarkozy est élu pour un second mandat, le taux de la TVA pourrait grimper d’ici la fin de l’année à 21.2%, contre 19.6% actuellement.
En ce qui concerne les revenus fonciers, il a rappelé qu’ils sont aujourd’hui à un niveau d’imposition supérieur aux revenus du travail, et aux revenus de capitaux mobiliers.
A noter toutefois que dans ses calculs, l’UNPI s’est basé sur le taux marginal de l’impôt sur le revenu (41%), au lieu d’un taux moyen, et il a ajouté l’ISF. Or, tous les propriétaires bailleurs de France ne sont pas soumis au taux marginal de l’impôt sur le revenu et à l’ISF.
Par ailleurs, contrairement aux revenus de capitaux mobiliers, l’acquisition d’un bien immobilier peut être acquis à crédit, ce qui permet de déduire les intérêts d’emprunt des revenus fonciers réalisés. Il ne faut pas non plus oublier que les dépenses de travaux, dans les logements, sont déductibles des revenus fonciers.
Force est donc de constater que le constat alarmant a été basé sur la situation des contribuables les plus aisés, qui n’ont pas, ou peu de dépenses déductibles de leurs revenus fonciers.
Quoiqu’il en soit, la fiscalité immobilière en France demeure lourde, et d’autant plus pour ceux qui disposent de hauts revenus. Nous verrons dans les prochains mois si le nouveau gouvernement mettra en oeuvre des réformes dans ce domaine, afin d’alléger le poids de la charge fiscale pour les propriétaires bailleurs.
