Les ventes aux enchères publiques sont ouvertes à tous.
Pour participier à une telle vente, il est obligatoire de verser une consignation. Il s’agit d’un montant compris entre 10 et 20% de la mise à prix.
Ce montant sera restitué aux investisseurs s’ils ne se sont pas portés acquéreurs.
Les ventes aux enchères font systématiquement l’objet d’une publicité.
Le bien mis en vente peut être visité préalablement aux enchères, ce qui permet d’en apprécier les avantages, ainsi que les défauts.
Un cahier des charges est établi, qui consigne les modalités de la vente du bien. Ce document indique notamment l’origine de l’immeuble, sa désignation, les diagnostics, sa situation locative, etc.
Ce document précise de surcroît le prix minimum de vente du bien, sa mise à prix, ainsi que les frais à la charge de l’acquéreur.
Compte tenu de l’importance de ce document, il est primordial d’en demander la communication avant la vente. Ca évitera de mauvaises surprises.
Le jour de la vente, un chèque de banque du montant de la consigation est remis à titre de garantie.
La vente débute après que le notaire donne un numéro à chaque participant.
La vente peut se présenter de deux manières différentes : soit la vente à la bougie, soit la vente au chronomètre.
Dans le premier cas, le notaire allume une bougie qui se consume durant la séance. S’il y a un silence, le notaire allume alors deux mèches d’une durée de 30 secondes chacune. Si personne ne porte de nouvelle enchère à l’issue de ce délai, le dernier enchérisseur remporte la vente. S’il y a une nouvelle enchère, on attend le prochain silence, puis l’extinction des deux mèches de 30 secondes pour prononcer l’adjudication.
Dans le second cas, l’adjudication du bien est prononcée si aucune surrenchère n’intervient pendant une durée fixée par le notaire.
Une vente aux enchères est coûteuse. Cela découle des frais d’organisation de la vente.
L’acquéreur doit acquitter immédiatement le prix de la vente du bien, sauf si le cahier des charges a fixé un délai pour ce faire.
En cas de défaut de paiement, la vente peut être annulée. Dans ce cas une nouvelle vente aux enchères est organisée aux frais de l’enchérisseur défaillant.
A noter qu’aucune condition suspensive d’obtention du prêt ne peut être admise. Le financement doit donc avoir été réalisée avant la vente. Il n’y a d’ailleurs aucun droit de rétractation.
Quoiqu’il en soit, les ventes aux enchères peuvent permettre de réaliser des bonnes affaires, car le prix de vente est souvent inférieur à la valeur de marché. Il faut toutefois éviter de s’emballer, car il arrive dans certaines situations que le prix de vente soit supérieur au prix du marché.
