Les premières choses qu’un futur acquéreur regarde dans un logement sont le volume de l’espace, la propreté, ainsi que la clarté des pièces.
Or, si un robinet qui coule, ce n’est pas particulièrement grave, un mur humide peut être nettement plus embêtant.
Si vous n’aviez pas vu une fissure dans le lavabo lors de votre visite, c’est tant pis pour vous. Il serait inutile de vous en prendre ensuite à votre vendeur.
En effet, la loi française est claire : seuls les vices cachés (ou non apparents) peuvent ouvrir droit à réparation, voire même dans les cas les plus graves, à l’annulation pure et simple de la vente.
Cette garantie des vices cachés implique que le vendeur était au courant du problème concerné, et qu’il a tenté de le dissimuler.
Des aveux seront difficiles à obtenir dans ce cas. Il serait toutefois envisageable de faire sa propre enquête en interrogeant les voisins par exemple.
A noter que la procédure devant le tribunal de grande instance peut être longue (au moins deux ans en moyenne) et peut s’avérer particulièrement coûteuse (au moins 3.000 à 5.000 euros de frais d’avocat, voire davantage en cas d’expertise).
Pour éviter ce scénario, il est recommandé de réaliser la visite des lieux en présence d’un architecte. Celui-ci sera en mesure de détecter les anomalies pour environ 350 euros de dépense.
Par ailleurs, lors d’une vente d’un logement, de nombreux documents sont remis à l’acheteur concernant les diagnostics techniques : amiante, gaz, plomb, etc.
Le diagnostic ne supprime pas les risques en la matière. Le vendeur ne sera tenu de prendre en charge les travaux de remise aux normes qu’en présence d’amiante ou de plomb.
Ainsi, s’il y a un problème électrique, le vendeur ne sera pas inquiété. Sa seule obligation est d’informer l’acheteur de ces risques. La facture de l’electricien sera à la charge de l’acheteur en cas de souci.
Nous vous recommandons la plus grande prudence vis-à-vis des vendeurs qui tardent à remettre les documents en matière de diagnostics. Ils pourraient avoir quelque chose à cacher…
A noter enfin, que si votre promoteur est de mauvaise foi, vous pourriez avoir des soucis de malfaçons dans votre nouveau logement.
Par exemple, il peut arriver qu’une baignoire ait été remplacée par une douche. Dans ce genre de cas, vous êtes en droit de ne pas régler les derniers 5% du montant de votre achat, ainsi que de procéder à la saisie d’un huissier. Toutefois, ce sont des démarches lourdes et coûteuses.
Il peut également arriver que les travaux du logement ne soient pas achevés lors de la vente. Il ne faut pas hésiter dans ce cas à refuser de signer le procès-verbal de livraison, voire même exiger carrément l’annulation de la vente du logement.
