Au moment de l’évaluation de son patrimoine, en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il convient de déterminer le montant auquel il serait possible de le vendre dans des conditions normales.
A cet égard, le contribuable assujetti à l’ISF doit faire une analyse comparative des prix de vente qui ont été pratiqués pour des biens similaires, présentant des caractéristiques proches, voire identiques.
Pour aider les contribuables, l’administration fiscale a fournit un outil intitulé “Patrim”, qui permet d’obtenir des bases d’évaluation admises et reconnues.
A noter que le contribuable bénéficie d’une marge d’erreur de 10% sur la valeur réelle déterminée par l’administration fiscale.
Cela étant, une fois que la valeur du logement a été déterminée, il convient d’y appliquer des décotes, pour arriver à une juste évaluation.
Pour la résidence principale, la décote admise et autorisée est de 30%, à moins que le logement soit détenu via une SCI (société civile immobilière).
Si le logement fait l’objet d’une location, la décote est comprise entre 15 et 20%.
Si le logement fait l’objet d’une indivision, la ristourne est fixée à 20%. Ce taux est compris entre 10 et 20% pour les parts sociales d’une SCI.
Dans l’hypothèse d’un démembrement de propriété, il n’y a aucun abattement applicable. En effet, l’usufruitier est imposable à l’ISF sur la base de la valeur du bien en pleine propriété.
Bien entendu, certaines charges viennent en déduction du patrimoine, pour la déclaration d’ISF. Parmi ces charges, citons notamment les impôts locaux et les emprunts bancaires.
