Si vous êtes propriétaire d’un grand terrain, rien ne vous interdit de le diviser, et de le vendre en partie.
Cette opération est relativement courante pour les propriétaires fonciers de terrain partiellement bâti. L’objectif étant de rentabiliser la partie libre du terrain.
C’est un géomètre expert qui est en charge de la division. A cet effet, il rédige un document d’arpentage, afin de réaliser une scission parcellaire.
Les parcelles ainsi scindées sont ensuite enregistrées au cadastre.
Pour réaliser la division, le propriétaire est en droit de céder une partie du terrain à une personne titulaire d’un permis de construire. Il s’agit de la division dite “primaire”.
Dans ce cas de figure, le vendeur n’a aucune autorisation à obtenir, puisque l’acquéreur sera celui en charge de toutes les démarches administratives.
En second lieu, le propriétaire foncier peut réaliser un lotissement. Dans ce cas, il va diviser le terrain, puis le vendre à des acquéreurs en vue de constructions.
Dans ce cas particulier, le propriétaire doit obtenir un permis d’aménager- le lotissement. Le propriétaire va devenir lotisseur, et devra alors garantir la viabilisation des parties divisées du terrain.
A noter que si le propriétaire entend vendre une partie du terrain, sans que l’acquéreur pressenti n’ait obtenu le permis de construire, une simple déclaration préalable du lotissement suffit.
Si le propriétaire souhaite réaliser une construction sur la partie du terrain non vendue, et s’il souhaite céder l’autre partie à un acquéreur titulaire d’un permis de construire, il sera possible d’avoir recours au permis de construire valant division.
Dans ce cas, la division du terrain intervient avant la délivrance du permis de construire.
Il est utile de relever que les règles d’urbanisme doivent s’apprécier à l’échelle du terrain avant division, dans les hypothèses du lotissement et du permis de construire valant division.
Pour l’hypothèse de la division primaire, il faut apprécier les règles d’urbanisme au niveau du terrain détaché, même si à la date de la délivrance du permis de construire, le terrain n’a pas encore été divisé.
