Un nouveau dispositif d’investissement locatif voit le jour sous l’ère Hollande : le dispositif Cosse, lequel succède respectivement aux dispositifs Duflot et Pinel.
L’objectif de ce dispositif est de favoriser l’investissement locatif dans les logements anciens, contrairement aux dispositifs précédents qui étaient centrés sur les logements neufs.
L’idée est d’encourager les bailleurs à louer leur logement ancien à des personnes aux revenus modestes.
En pratique, si le propriétaire prend l’engagement de louer son logement à un niveau de loyer inférieur à des plafonds prévus réglementairement, il pourra lors bénéficier d’un avantage fiscal, sous la forme d’un abattement de 15 à 70% sur les revenus fonciers perçus.
Le niveau de l’abattement varie en fonction du niveau du loyer, mais également du lieu où se trouve le logement.
A titre d’exemple, à Paris, il y aura trois plafonds de loyers, qui permettront de bénéficier d’un abattement plus ou moins élevé :
- Le plafond intermédiaire avec un loyer de 16,83 € par mètre carré.
- Le plafond social avec un loyer de 11,77 € par mètre carré.
- La plafond très social avec un loyer de 9,16 € par mètre carré.
Toujours sur Paris, les plafonds de ressources sont les suivants :
- Personne seule : 36.993 € de revenus annuels.
- Couple : 55.287 € de revenus annuels.
D’un point de vue fiscal, l’abattement peut atteindre 85% dans l’hypothèse où le logement est confié par le propriétaire à une association d’intermédiation locative. Ce type d’association a pour mission d’aider au logement des particuliers ayant des revenus modestes.
D’ailleurs, cet abattement de 85% s’applique indépendamment même du lieu où se trouve le logement.
A noter que pour bénéficier de ce nouveau dispositif, le propriétaire doit s’engager par écrit à louer le logement pour 6 années. Cet écrit prend la forme d’une convention avec l’agence nationale de l’habitat.
