Les notaires viennent de lancer une campagne de communication pour informer l’opinion publique du danger découlant de la baisse de leurs tarifs.
En effet, le changement de barème impactera directement la rémunération des notaires. Ainsi, certaines offices notariales se situant en milieu rural pourraient carrément mettre la clé sous la porte, ce qui aurait des conséquences désastreuses.
Le barème des notaires connaît une diminution d’environ 2,5%. A cela s’ajoute une remise pouvant aller jusqu’à 10% sur les transactions immobilières portant sur des biens d’une valeur supérieure à 150.000 euros.
Le Conseil Supérieur du Notariat explique que la dite remise peut créer une confusion dans l’esprit du grand public. En effet, la remise ne s’applique pas sur la totalité des frais de notaire.
Dans la mesure où les frais de notaire sont également constitués de taxes, versées à l’Etat, qui elles ne baissent pas, voire même qui augmentent, la mesure pourrait donc abuser certains ménages.
La remise est donc bien plus faible qu’annoncé.
Voici un exemple simple : pour l’achat d’un logement d’une valeur de 200.000 euros, la remise ne sera que de 40 euros. On est donc bien loin des gros montants annoncés.
Ce qui inquiète la profession de notaire c’est que leur rémunération totale, sur une transaction immobilière, ne pourra pas excéder 10% du prix mentionné dans l’acte.
Pour les offices notariales, qui sont installées en zone rurale, ce changement pourrait avoir de lourdes conséquences, en particulier sur les plus petites transactions.
En particulier, la réforme aboutit à réduire substantiellement la rémunération des notaires pour les ventes de biens d’une valeur inférieure à 9.000 euros.
La campagne de communication des notaires, pour s’opposer à cette réforme, a débuté le 3 mars 2016, à la fois dans la presse régionale et nationale.
