La loi Alur a augmenté le nombre de documents à fournir lors de la vente d’un bien immobilier en copropriété.
Le gouvernement envisage de simplifier les modalités des transactions immobilières pour ce type de bien.
L’objectif de l’ordonnance qui a été présentée cette semaine en conseil des ministres est de modifier la loi Alur, qui prévoit actuellement que les acheteurs bénéficient du droit de se voir remettre des documents spécifiques dès la promesse de vente.
Pour rappel, cette disposition de la loi Alur avait pour contrecoup d’allonger substantiellement la durée des transactions, ce qui avait entraîné une levée de boucliers au niveau des professionnels du secteur.
Selon le projet d’ordonnance, les documents d’information n’auront plus à être nécessairement annexés à la promesse de vente. Ils pourront désormais être remis à l’acheteur avant même la signature de cette promesse, et pourront également être transmis sous une forme dématérialisée.
La volonté du gouvernement est de relancer le secteur en prévoyant la remise des seuls documents véritablement utiles aux acheteurs. Cela devrait ainsi simplifier l’établissement des éléments utiles à l’information de ces derniers.
A noter que selon le projet d’ordonnance, l’information à communiquer à l’acheteur pourra être adaptée selon sa situation, ainsi que le lot. A titre d’exmple, si l’acheteur est déjà copropriétaire d’un lot, il ne sera pas nécessaire de lui transmettre des informations sur la copropriété.
Des documents seront également allégés, à savoir ceux liés à la vente de lots secondaires, comme les parkings et les caves. Seront ainsi ciblés les documents les plus pertinents.
La démarche ainsi entreprise par le gouvernement va dans le sens d’une simplification du droit dans le domaine immobilier, dans l’optique de fluidifier les transactions. Cela devrait également redonner de la confiance aux acteurs du secteur.
