Ce décret devrait être favorable aux locataires, aux dépens des agents immobiliers.
Il entrera en vigueur le 15 septembre 2014, avec comme objectif affiché de moraliser une profession jugée peu transparente par le gouvernement.
Jusqu’à présent, les honoraires facturés au locataire sont établis en fonction des loyers. Désormais, ils dépendront de la surface du logement.
Le ministère du logement a fixé une règle de plafond qui sera à 3 € TTC le mètre carré.
Actuellement, trouver une nouvelle location en passant par une agence peut coûter très cher au locataire.
Toutefois, les agences estiment que les dommages pour leur business pourraient être très importants suite à l’entrée en vigueur du décret.
Pour la rédaction du bail, la constitution du dossier et la visite du logement, les plafonds ont été fixés en fonction de trois zones géographiques distinctes.
Pour Paris et sa petite couronne, le plafond est de 12 € le mètre carré, pour les grandes métropoles régionales, le plafond est de 10 €, et pour le reste de la France, le plafond est de 8 €.
Prenons un exemple simple. Pour un appartement à Paris d’une superficie de 40 mètres carré, le locataire règlera désormais 600 euros d’honoraires, contre le double actuellement.
Les réactions sont naturellement contrastées. Le président du groupe Foncia redoute cet encadrement. Les baisses de revenus des agences pourraient en effet atteindre 20 à 25% dans certaines régions.
Cette baisse pourrait même atteindre 50% à Paris, comme l’a indiqué le président de la FNAIM.
