Qui doit le faire ?
En France, c’est au propriétaire, et donc au vendeur dans le cas d’une vente, d’effectuer le diagnostic immobilier. Celui-ci doit le faire à ses frais et annexer les différents diagnostics aux actes de vente ou de location.
Que faut-il diagnostiquer ?
Le diagnostic immobilier est légèrement différents selon si c’est pour une location ou pour une vente. Concernant la vente d’un bien il faudra obligatoirement que soit diagnostiqué :
- l’amiante et le plomb,
- la présence de termites,
- la performance énergétique (dit DPE),
- les risques naturels et technologiques,
- la superficie habitable (et loi Carrez pour un bien en copropriété),
- le gaz, l’électricité et l’assainissement.
Pour la location c’est beaucoup plus simple, seuls 3 diagnostics sont obligatoires, à savoir :
- le DPE (Diagnostic de Performance Energétique),
- le plomb
- les risques naturels et technologiques.
Cependant, si le bien est voué à être une résidence principale et qu’il est délivré vide, le propriétaire doit également prévoir le diagnostic de la surface habitable (loi Boutin).
Les logements de fonction de vos salariés ne font donc pas exception, y compris pour les emplois saisonniers.
Combien ça coûte ?
Les contrôles doivent être pratiqués par des experts agréés (sauf pour le métrage en location où c’est tout de même vivement conseillé).
Le prix du diagnostic immobilier dépend du type de contrôle demandé mais aussi de la nature du logement (maison, appartement,…) et de sa surface.
Par exemple, le prix d’un diagnostic regroupant l’amiante, le plomb, la performance énergétique et le gaz est généralement compris entre 250 et 350€ pour un appartement de type F3.
A noter qu’il est préférable de réaliser les différents diagnostics en une seule fois pour pouvoir bénéficier de tarifs plus abordables.
En cas de détection de termites, de plomb ou encore d’amiante, des travaux peuvent être imposés. Il faut alors définir dans les actes de vente qui devra supporter le coût des travaux.
Dans le cas d’une location la question ne se pose pas, c’est au propriétaire d’assurer les travaux.
Attention, chaque diagnostic possède une durée de validité propre allant de 6 mois pour les termites à 10 ans pour le DPE.
