Un bail d’habitation est un contrat auquel doit être annexé plusieurs pièces obligatoires : un diagnostic de performance énergétique, un constat de présence ou non de plomb (pour les logements construits avant 1949), un diagnostic technique amiante (pour les logements construits après le mois de juillet 1997), ainsi qu’un état des risques naturels et technologiques.
L’objectif de ces diverses pièces est d’informer les locataires, ainsi que les éventuels acheteurs de biens immobiliers.
Si ces documents ne sont pas annexés au contrat de bail, le bailleur pourrait voir sa reponsabilité civile engagée devant les tribunaux.
Il est donc très important de réunir ces documents avant de conclure un contrat de bail avec un locataire.
A noter que les diagnostics immobiliers décrits ci-dessus ont une durée de validité variable, et diffèrent selon les zones concernées.
Il convient donc de bien se renseigner au moment de la conclusion du contrat de bail, pour éviter tout risque en la matière.
Cela étant, ces diagnostics sont également obligatoires en cas de vente d’un bien immobilier.
Outre ces documents, il convient également d’annexer les relevés suivants au contrat de vente du bien : un diagnostic de présence ou non de termites (cas des immeubles susceptibles d’être contaminées en raison de leur situation exposée), un constat de l’état des installations électriques et de gaz (au regard des normes actuellement en vigueur), ainsi qu’un certificat de conformité pour les immeubles raccordés à l’assainissement communal.
Il existe par ailleurs d’autres diagnostics, qui, contrairement aux précédents, ne sont pas obligatoires.
On peut citer en particulier le diagnostic de la présence ou non du champignon “la mérule”, qui peut être réalisée en fonction de la localisation du bien immobilier, et son exposition à ce type de produit.
Point important : l’acte de vente peut être annulée si le diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques n’est pas annexé au contrat. La prudence est donc de mise à ce sujet.
Pour les autres diagnostics, s’ils manquent au contrat de vente, l’acte ne pourra pas être annulé, mais le vendeur s’exposerait à une action en responsabilité devant les tribunaux, en cas de découverte d’un vice caché par l’acquéreur.
