C’est le 23 octobre que le dispositif Duflot d’encadrement des loyers a été adopté par le Sénat, et ce malgré les multiples amendements qui avaient été proposés par les sénateurs de l’opposition.
Ces derniers jugeaient en effet que l’encadrement des loyers serait dangereux pour les offres de logements, et serait injuste pour les locataires de biens à faibles loyers.
Le Conseil d’analyse économique, qui est un organisme rattaché à Matignon, a dévoilé le 24 octobre dernier une étude exprimant des réserves sur le dispositif Duflot d’encadrement des loyers, qui va en définitive dans même le sens que celui des Sénateurs de l’opposition.
Les auteurs de cette étude recommande d’expérimenter l’encadrement des loyers, avant de le généraliser dans tout le pays.
Selon l’étude précitée, ce dispositif pourrait engender des inefficacités dans le parc locatif privé. C’est conforme à la position des députés et sénateurs UMP qui estiment que le dispositif Duflot sera inopérant.
Pour éviter ce type de désagrément, de nature à porter un coup de plus à un marché de l’immobilier déjà fragilisé, les auteurs de l’étude proposent, avant la promulgation de la loi, d’expérimenter le dispositif dans des zones pilotes.
Le problème soulevé par les auteurs de l’étude est qu’il est actuellement difficile de prendre en compte toutes les caractéristiques d’un logement, pour calculer une valeur de marché. Il apparait en effet que les données actuellement disponibles ne sont pas suffisamment étoffées (y compris dans de grandes villes comme Paris).
L’un des coauteurs de cette étude juge même qu’en l’état, le dispositif risquerait de désorganiser le marché immobilier.
A noter que le Conseil propose de créer des commissions locataires qui auront pour mission de gérer les contentieux liés au niveau, ainsi qu’au paiement des loyers.
Cela étant, sauf revirement de dernière minute, le dispositif Duflot devrait être mis en place à partir de Juin 2014 et concernera 19 agglomérations. Il permettra un réajustement des loyers à la hausse ou à la baisse s’ils divergent par rapport à la médiane des loyers qui sont pratiqués localement.
